Conditions générales d’utilisation halemordisquintova
Ce document fixe les règles d’utilisation du site et encadre la relation entre vous et halemordisquintova. Merci de le consulter attentivement.
17 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site halemordisquintova.capital, vous confirmez accepter pleinement ces conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, il est conseillé de cesser l'utilisation du site.
Définitions
Voici la signification des principaux termes employés dans ce document :
“halemordisquintova” désigne la société éditrice du site halemordisquintova.capital, proposant des recommandations financières de façon indépendante.
“Utilisateur” signifie toute personne physique accédant ou utilisant le site, quel qu’en soit le mode.
“Service” correspond à la présentation d’analyse, de conseils ou recommandations personnalisées, sans engagement commercial.
“Contenus” regroupe tous les éléments (textes, images, rapports) diffusés sur le site.
Utilisation du service
Le site a pour vocation de fournir des avis, analyses et synthèses à caractère informatif et consultatif. Toute utilisation abusive, détournée ou illicite est strictement interdite.
Éligibilité
L’utilisation de ce site est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique. Les mineurs ne sont pas autorisés à soumettre une demande.
La consultation des services s’adresse exclusivement à un public adulte.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à respecter les présentes conditions et la législation en vigueur.
Usages prohibés
La liste suivante n’est pas exhaustive et concerne les usages rigoureusement interdits :
Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, analyses, logos, maquettes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation est interdite hors consentement écrit.
Contenus utilisateurs
L’utilisateur reste responsable des données et informations qu’il transmet à halemordisquintova via le site ou tout autre canal.
Droits sur les contenus transmis
En transmettant toute information, vous accordez à halemordisquintova l’autorisation exclusive de l’utiliser dans le strict cadre des services prévus.
Vie privée et données
halemordisquintova protège toutes les informations selon les normes en vigueur. Aucun transfert ou usage externe non explicitement requis n’est effectué. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
Voir notre politiqueAvis et limitation de responsabilité
Les informations diffusées n’ont pas valeur d’engagement contractuel. halemordisquintova ne saurait être tenue responsable d’une utilisation inadéquate.
Mise en garde générale
Les analyses proposées n'ont pas vocation à se substituer à un avis professionnel ou réglementaire extérieur.
Limitation de responsabilité
halemordisquintova décline toute responsabilité découlant de conseils pris hors du contexte spécifique à l’utilisateur.
Indemnisation
L’utilisateur garantit halemordisquintova contre toute action ou préjudice résultant du non-respect de ces conditions.
Gestion des litiges et médiation
Tout différend pourra être résolu à l’amiable ou, à défaut, devant les juridictions compétentes françaises.
Médiation
La médiation peut être sollicitée avant toute action judiciaire, selon les règles applicables.
Le recours à la médiation reste facultatif et soumis à l’accord des deux parties.
Plateforme de règlement en ligne
Lien vers la plateforme ODR de la Commission européenne pour la résolution en ligne des différends transfrontaliers.
En savoir plus sur la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’entraîne pas celle de l’ensemble du document. Les autres demeurent applicables.
Intégralité du contrat
Les conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et halemordisquintova. Aucun autre document ne prévaut.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis à ses juridictions.
Résiliation
halemordisquintova peut mettre fin à l’accès au service en cas de manquement aux règles énoncées, avec ou sans préavis.
Modifications
halemordisquintova se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne le jour de la consultation.
Contact et réclamations
Pour toute question relative aux conditions générales ou à l'utilisation du site, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse e-mail: content@halemordisquintova.capital
Numéro direct: +33 1 23 23 35 80
Adresse postale: 18 Rue de Châteaudun, 75009 Paris France
Date d’entrée en vigueur: 17 octobre 2025
Version: 2.0